Permis de construire à Saint-Urcisse pour 119 m² de locaux - 20 Rue De L'abattoir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 08127222T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCISSE
Cette page présente le permis de construire n° 08127222T0002, délivré le 22 août 2022 à Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De L'abattoir, Saint-Urcisse (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT URCISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A716, A720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 112 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 253 m² | 7 m² | 112 m² | 30 m² | 112 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102721
- SIRET
- 21810272100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-URCISSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127222T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |