Permis de construire n° 08127222T0002 à Saint-Urcisse pour 119 m² de locaux, 20 Rue De L'abattoir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 08127222T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De L'abattoir, le permis de construire n° 08127222T0002 a été délivré le 22 août 2022 à Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE SAINT URCISSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A716, A720. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 112 m² | -140 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 253 m² | 7 m² | 112 m² | 30 m² | 112 m² | -23 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102721
- SIRET
- 21810272100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-URCISSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127222T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |