Permis de construire Logement N° 0812712600014

Permis de construire n° 0812712600014 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 213 m² de logement, 664 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0812712600014

Demandeur

MAISON AMBROSIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812712600014 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 664 Route D'albi. La demande émane de MAISON AMBROSIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A3118. Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON AMBROSIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799703822
SIRET
79970382200038
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LAYRAC SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 664 Route D'albi, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON AMBROSIO et accordée le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712600014, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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