Permis de construire Locaux N° 0812712500043

Permis de construire n° 0812712500043 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 65 m² de locaux, Impasse Fonfillol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0812712500043

Demandeur

PAULHE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812712500043, délivré le 12 février 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Fonfillol. Le projet est porté par PAULHE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 415 m²
Total 350 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 415 m²
Total locaux 350 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULHE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822369682
SIRET
82236968200031
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Fonfillol, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAULHE ET FILS et accordée le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712500043, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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