Permis de construire n° 08127121A0050 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 95 m² de locaux, 295 Rue Fonfillol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 08127121A0050
Demandeur
SCI LES CADAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127121A0050 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 295 Rue Fonfillol. SCI LES CADAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 585 m² |
| Total | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 585 m² |
| dont Industrie | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 585 m² |
| Total locaux | 490 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CADAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749935904
- SIRET
- 74993590400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de SCI LES CADAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127121A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |