Permis de construire Locaux N° 08127120A0097

Permis de construire n° 08127120A0097 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 5 463 m² de locaux, Les Portes Du Tarn

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 08127120A0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127120A0097, délivré le 15 février 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Portes Du Tarn.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 463 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA324P, ZA338P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 610 m²

Surface créée

5 463 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

5 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA324P ZA338P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
Total 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
Total locaux 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127120A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Portes Du Tarn, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127120A0097, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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