Permis de construire Locaux N° 08127120A0062

Permis de construire n° 08127120A0062 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 533 m² de locaux, 133 Rue De La Viguerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2020

Dossier PC n° 08127120A0062

Demandeur

BEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127120A0062, délivré le 29 août 2020 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 133 Rue De La Viguerie. Le projet est porté par BEI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/08/2020
3
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 045 m²
Total 512 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 512 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 045 m²
dont Industrie 512 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 045 m²
Total locaux 512 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814842647
SIRET
81484264700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127120A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Rue De La Viguerie, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEI et accordé le 29 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127120A0062, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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