Permis de construire Logement N° 08127119A0102

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 75 m² de logement - Lotissement Les Jardins De Lot 17

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 08127119A0102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127119A0102, délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Jardins De Lot 17, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127119A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins De Lot 17, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127119A0102, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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