Permis de construire Locaux N° 08127119A0059

Permis de construire n° 08127119A0059 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 43 m² de locaux, Montauty

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 08127119A0059

Demandeur

GDSOL 27

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127119A0059 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Montauty. Le dossier a été déposé par GDSOL 27.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL36, ZL37, ZL38. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 020 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
27/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL36 ZL37 ZL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montauty

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Industrie 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 27

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800563173
SIRET
80056317300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127119A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montauty, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 27 et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127119A0059, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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