Permis de construire n° 08127118A0062 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 170 m² de locaux, 1 Zone Commerciale Terres No
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 08127118A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127118A0062 porte sur un projet situé 1 Zone Commerciale Terres No.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3025, B3098, B3099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 476 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 476 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127118A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |