Permis de construire Locaux N° 08127117A0128

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 5 700 m² de locaux - Rudelle Rd 04

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 08127117A0128

Demandeur

THEMELIA

Cette page présente le permis de construire n° 08127117A0128, délivré le 6 février 2018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rudelle Rd 04, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEMELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 700 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA185, ZA223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 989 m²

Surface créée

5 700 m²

Variation nette

+5 700 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA185 ZA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 04

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²
Total 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMELIA

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326606381
SIRET
32660638100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127117A0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rudelle Rd 04, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEMELIA et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127117A0128, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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