Permis de construire Locaux N° 08127117A0006

Permis de construire n° 08127117A0006 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 100 m² de locaux, Soumiayres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08127117A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127117A0006 a été délivré le 20 mars 2017 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Soumiayres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB30, ZB94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 271 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB30 ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 343 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 443 m²
Total 4 343 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 343 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 443 m²
dont Industrie 4 343 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 443 m²
Total locaux 4 343 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127117A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Soumiayres, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127117A0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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