Permis de construire Logement N° 08127116A0083

Permis de construire n° 08127116A0083 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 124 m² de logement, 9 Rue Des Frenes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 08127116A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127116A0083 a été délivré le 9 novembre 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Frenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2713. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127116A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Frenes, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127116A0083, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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