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Permis de construire Locaux N° 08127114A0030

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 387 m² de locaux - 6292 Montauty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6292 Montauty, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127114A0030, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 08127114A0030

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08127114A0030, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6292 Montauty, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 880 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	387 m²	0 m²	127 m²	0 m²	260 m²	387 m²
Total	127 m²	387 m²	0 m²	127 m²	0 m²	260 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	387 m²	0 m²	127 m²	0 m²	260 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343403531
SIRET: 34340353101678
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TOULOUSE CEDEX 4 (31432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127114A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6292 Montauty, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127114A0030, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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