Permis de construire Locaux N° 08127113A0062

Permis de construire n° 08127113A0062 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 2 047 m² de locaux, 120 Avenue De Terre Noire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08127113A0062

Demandeur

BSCV & AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127113A0062 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé 120 Avenue De Terre Noire. Le dossier a été déposé par BSCV & AVENIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
dont Bureaux 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total locaux 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSCV & AVENIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797489069
SIRET
79748906900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127113A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenue De Terre Noire, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BSCV & AVENIR et accordée le 4 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127113A0062, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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