Permis de construire Logement N° 08127113A0036

Permis de construire n° 08127113A0036 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 110 m² de logement, 802 Route De Roqueseriere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 08127113A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 802 Route De Roqueseriere, le permis de construire n° 08127113A0036 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2390. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127113A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 802 Route De Roqueseriere, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127113A0036, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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