Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 688 m² de locaux - 5001 Rue Du Foyer
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08127112A0084
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08127112A0084, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5001 Rue Du Foyer, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2050, B2284, B2287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 476 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 4 164 m² |
| Total | 3 476 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 4 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 476 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 4 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127112A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |