Permis de construire n° 0812692500009 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 42 m² de logement, 30 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0812692500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812692500009 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé 30 Avenue Charles De Gaulle.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A719. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 220 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 45 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOUNES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812692500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |