Permis de construire Locaux N° 08126921B0002

Permis de construire à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 7 798 m² de locaux - 738 Route Du Haut Languedoc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 08126921B0002

Demandeur

BOUISSIERE PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08126921B0002, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 738 Route Du Haut Languedoc, Saint-Salvy-de-la-Balme (81490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUISSIERE PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1580.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 260 m²

Surface créée

7 798 m²

Variation nette

+7 798 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 798 m² 7 798 m²
Total 0 m² 7 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 798 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 798 m² 7 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUISSIERE PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895029247
SIRET
89502924700015
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126921B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 738 Route Du Haut Languedoc, Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUISSIERE PRODUCTION et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126921B0002, instruit par la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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