Permis de construire Locaux N° 08126916B0003

Permis de construire n° 08126916B0003 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 161 m² de locaux, Le Banquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 08126916B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126916B0003 a été délivré le 16 mars 2017 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Banquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C492, C495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 511 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C492 C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 415 m²
Total 254 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 254 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 415 m²
dont Industrie 54 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 95 m²
dont Entrepôt 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Total locaux 254 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARRIGUE (81090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126916B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Banquet, à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126916B0003, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

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