Permis de construire Locaux N° 08126513A0002

Permis de construire n° 08126513A0002 à Saint-Michel-de-Vax pour 158 m² de locaux, Gindarme

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08126513A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126513A0002 a été délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Michel-de-Vax (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gindarme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Vax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Vax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gindarme

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Vax Code postal 81140 Identifiant INSEE 81265
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 395 m²
Total 237 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 395 m²
Total locaux 237 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-VAX (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gindarme, à Saint-Michel-de-Vax (81140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126513A0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Vax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-de-Vax