Permis de construire Logement N° 08126118A0014

Permis de construire n° 08126118A0014 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 102 m² de logement, En Paris

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 08126118A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126118A0014 porte sur un projet situé En Paris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAC (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126118A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Paris, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126118A0014, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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