Permis de construire Logement N° 08126117A0037

Permis de construire n° 08126117A0037 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 148 m² de logement, 8000 Quartier Jean Sales

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 08126117A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126117A0037 porte sur un projet situé 8000 Quartier Jean Sales.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 94 m² 54 m² 0 m² 54 m² 94 m² 148 m²
Total 54 m² 94 m² 54 m² 0 m² 54 m² 94 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126117A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8000 Quartier Jean Sales, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126117A0037, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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