Permis de construire Mixte N° 08126117A0020

Permis de construire à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 92 m² de logement et locaux - 2 Rue D'en Boyer 81500 St Li

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 08126117A0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08126117A0020, délivré le 1 septembre 2013 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue D'en Boyer 81500 St Li, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
14/02/2018
Autorisation
01/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m²
Locaux 479 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 528 m²
Total 559 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LIEUX LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126117A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'en Boyer 81500 St Li, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126117A0020, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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