Permis de construire à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 0 m² de logement - En Boyer
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PC n° 08126112A0014
Demandeur
SCI MESSONNIER ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08126112A0014, délivré le 6 janvier 2013 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Boyer, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MESSONNIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A128, A129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Boyer
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 866 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MESSONNIER ET FILS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424689545
- SIRET
- 42468954500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126112A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |