Permis de construire Logement N° 08126112A0014

Permis de construire n° 08126112A0014 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un projet de logement, En Boyer

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2013

Dossier PC n° 08126112A0014

Demandeur

SCI MESSONNIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126112A0014 a été délivré le 6 janvier 2013, pour un projet situé En Boyer. Le dossier a été déposé par SCI MESSONNIER ET FILS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A129. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/03/2015
Autorisation
06/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2015

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A128 A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Boyer

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 866 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MESSONNIER ET FILS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
424689545
SIRET
42468954500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126112A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 janvier 2013
Date de dépôt 14/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Boyer, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MESSONNIER ET FILS et accordé le 6 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126112A0014, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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