Permis de construire Locaux N° 08126016A0002

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 181 m² de locaux - Tremoulas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 08126016A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08126016A0002, délivré le 19 septembre 2016 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Tremoulas, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 357 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 460 m²
Total 1 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LIEUX LAFENASSE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tremoulas, Terre-de-Bancalié (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126016A0002, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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