Permis de construire n° 08125816A0002 à Saint-Julien-du-Puy pour 174 m² de locaux, La Bartelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 08125816A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Puy (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125816A0002 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé La Bartelle. COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D249, D550, D552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Puy Code postal 81440 Identifiant INSEE 81258
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 125 m² |
| Total | 951 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 951 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 951 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102580
- SIRET
- 21810258000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN DU PUY (81440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |