Retour aux autorisations de Saint-Julien-du-Puy

Permis de construire Locaux N° 08125816A0002

Permis de construire à Saint-Julien-du-Puy pour 174 m² de locaux - La Bartelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bartelle, Saint-Julien-du-Puy (81440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125816A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08125816A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08125816A0002, délivré le 4 mai 2016 à Saint-Julien-du-Puy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bartelle, Saint-Julien-du-Puy (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D249, D550, D552.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 338 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D249 D550 D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Puy Code postal 81440 Identifiant INSEE 81258
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	951 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 125 m²
Total	951 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	951 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102580
SIRET: 21810258000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JULIEN DU PUY (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bartelle, Saint-Julien-du-Puy (81440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PUY et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125816A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-du-Puy

PC n°08125824A0005 Locaux Autorisé

312 Route De Lautrec

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Nouvelle construction

12 mars 2025 699 m² SDP

PC n°08125824A0001 Locaux Autorisé

La Pelousie

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 6 m² SDP MAURIES

PC n°08125823A0002 Logement Autorisé

651 Route De Montdragon

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Transformation avec diminution

28 août 2023 144 m² SDP SCI ALBION INVESTMENTS

PC n°08125822A0002 Locaux Autorisé

16 Imp Pas Cabasies

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 50 m² SDP

PC n°08125821A0005 Logement Terminé

183 Ch De Saint Pierre

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Transformation sans extension

16 mars 2022 44 m² SDP

PC n°08125821A0003 Logement Autorisé

1 Plaine De Barot

Saint-Julien-du-Puy (81440)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-du-Puy

Permis d'aménager à Saint-Julien-du-Puy

2 autorisations