Permis de construire Mixte N° 08125724A0011

Permis de construire à Saint-Juéry pour 320 m² de logement et locaux - 71 Av Germain Tequi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 08125724A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08125724A0011, délivré le 24 mai 2024 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 71 Av Germain Tequi, Saint-Juéry (81160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 32 m² 248 m² 0 m² 248 m² 32 m² 280 m²
Locaux 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²
Total 336 m² 72 m² 248 m² 0 m² 248 m² 72 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125724A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Av Germain Tequi, Saint-Juéry (81160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125724A0011, instruit par la commune de Saint-Juéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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