Permis de construire Locaux N° 08125723A0005

Permis de construire n° 08125723A0005 à Saint-Juéry pour 138 m² de locaux, Ch De L'albaret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 08125723A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125723A0005 porte sur un projet situé Ch De L'albaret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUERY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 016 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
16/04/2024
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 996 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 134 m²
Total 2 996 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 996 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 134 m²
Total locaux 2 996 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUERY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102572
SIRET
21810257200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JUERY (81160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125723A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 16/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De L'albaret, à Saint-Juéry (81160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUERY et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125723A0005, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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