Permis de construire Locaux N° 08125717A0008

Permis de construire n° 08125717A0008 à Saint-Juéry pour 1 513 m² de locaux, Conte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 08125717A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125717A0008 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Conte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C390, C391, C394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 804 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2019

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C391 C394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 513 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 3 026 m²
Total 1 513 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 513 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 3 026 m²
Total locaux 1 513 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 3 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125717A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Conte, à Saint-Juéry (81160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 10 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125717A0008, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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