Permis de construire Logement N° 08125521A0002

Permis de construire n° 08125521A0002 à Saint-Jean-de-Rives pour 138 m² de logement

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 08125521A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125521A0002 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A818. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 48 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 90 m² 48 m² 0 m² 48 m² 90 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125521A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125521A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Rives.

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