Permis de construire Logement N° 08125516A0009

Permis de construire n° 08125516A0009 à Saint-Jean-de-Rives pour 132 m² de logement, 437 Route De Castagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08125516A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 437 Route De Castagne, le permis de construire n° 08125516A0009 a été délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A714, A718. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A712 A714 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125516A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 437 Route De Castagne, à Saint-Jean-de-Rives (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125516A0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Rives.

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