Permis de construire Locaux N° 08125424A0003

Permis de construire n° 08125424A0003 à Saint-Jean-de-Marcel pour 220 m² de locaux, 847 Chemin De Moulens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08125424A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Marcel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125424A0003 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 847 Chemin De Moulens.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 712 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2D55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 712 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marcel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Marcel Code postal 81350 Identifiant INSEE 81254
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 30 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125424A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 847 Chemin De Moulens, à Saint-Jean-de-Marcel (81350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125424A0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marcel.

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