Permis de construire Locaux N° 08125419A0001

Permis de construire n° 08125419A0001 à Saint-Jean-de-Marcel pour 525 m² de locaux, Silhac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08125419A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125419A0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Saint-Jean-de-Marcel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Silhac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C1432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C76 C1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Silhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Marcel Code postal 81350 Identifiant INSEE 81254
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 525 m² 0 m² 126 m² 0 m² 399 m² 525 m²
Total 126 m² 525 m² 0 m² 126 m² 0 m² 399 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 525 m² 0 m² 126 m² 0 m² 399 m² 525 m²
Total locaux 126 m² 525 m² 0 m² 126 m² 0 m² 399 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULARES (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Silhac, à Saint-Jean-de-Marcel (81350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125419A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marcel.

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