Permis de construire n° 08125415A0004 à Saint-Jean-de-Marcel pour 997 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 08125415A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125415A0004, délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Marcel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pradels.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C480, C479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marcel Code postal 81350 Identifiant INSEE 81254
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 511 m² |
| Total | 514 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 514 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |