Permis de construire Logement N° 08125319A0003

Permis de construire n° 08125319A0003 à Saint-Grégoire pour 146 m² de logement, Rudelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08125319A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Saint-Grégoire (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125319A0003 porte sur un projet situé Rudelle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rudelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 81350 Identifiant INSEE 81253
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 88 m²
Total 234 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rudelle, à Saint-Grégoire (81350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125319A0003, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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