Permis de construire n° 08125315A0002 à Saint-Grégoire pour 963 m² de locaux, Croix De La Tonnelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 08125315A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125315A0002, délivré le 4 avril 2015 à Saint-Grégoire (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Croix De La Tonnelle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De La Tonnelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 81350 Identifiant INSEE 81253
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 963 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 113 m² | 963 m² |
| Total | 850 m² | 963 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 113 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 963 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 113 m² | 963 m² |
| Total locaux | 850 m² | 963 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 113 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |