Permis de construire n° 08125222B0003 à Saint-Germier pour 150 m² de locaux, 50 Imp De La Prade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 08125222B0003
Demandeur
GABAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Germier (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125222B0003 porte sur un projet situé 50 Imp De La Prade. Le projet est porté par GABAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germier Code postal 81210 Identifiant INSEE 81252
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 527 m² |
| Total | 377 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 527 m² |
| Total locaux | 377 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854006582
- SIRET
- 85400658200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de GABAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125222B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |