Permis de construire Logement N° 08125219B0004

Permis de construire n° 08125219B0004 à Saint-Germier pour 226 m² de logement, La Peyrade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08125219B0004

Demandeur

S.C.I. MIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125219B0004, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Germier (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Peyrade. Le dossier a été déposé par S.C.I. MIKA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C47, C36, C306. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 191 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C47 C36 C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germier Code postal 81210 Identifiant INSEE 81252
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 351 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MIKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851750364
SIRET
85175036400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125219B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Peyrade, à Saint-Germier (81210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. MIKA et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125219B0004, déposé en mairie de Saint-Germier.

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