Permis de construire Logement N° 08125020A0001

Permis de construire n° 08125020A0001 à Saint-Genest-de-Contest pour 259 m² de logement, Roumegous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 08125020A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roumegous, le permis de construire n° 08125020A0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Genest-de-Contest (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C850, C853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-de-Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 881 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C850 C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-de-Contest Code postal 81440 Identifiant INSEE 81250
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 105 m² 154 m² 0 m² 0 m² 259 m² 359 m²
Locaux 745 m² 0 m² 0 m² 235 m² 154 m² -389 m² 356 m²
Total 845 m² 105 m² 154 m² 235 m² 154 m² -130 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEST DE CONTEST (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125020A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roumegous, à Saint-Genest-de-Contest (81440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125020A0001, déposé en mairie de Saint-Genest-de-Contest.

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