Permis de construire Logement N° 08124921A0005

Permis de construire n° 08124921A0005 à Sainte-Gemme pour 135 m² de logement, 2540 Route De Sainte - Gemme

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08124921A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124921A0005 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 2540 Route De Sainte - Gemme.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1601, B1602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 508 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1601 B1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 85 m² 50 m² 139 m² 0 m² -4 m² 135 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 189 m² 85 m² 50 m² 139 m² 50 m² -54 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2540 Route De Sainte - Gemme, à Sainte-Gemme (81190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124921A0005, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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