Permis de construire à Sainte-Gemme pour 430 m² de locaux - Plaine Des Farguettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 08124917A0002
Demandeur
GAEC CAZELLES ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08124917A0002, délivré le 3 août 2017 à Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine Des Farguettes, Sainte-Gemme (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAZELLES ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Farguettes
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 204 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 634 m² |
| Total | 4 204 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 204 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAZELLES ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441885431
- SIRET
- 44188543100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-GEMME (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |