Permis de construire Logement N° 08124914A0004

Permis de construire n° 08124914A0004 à Sainte-Gemme pour 135 m² de logement, Plaine De La Branie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PC n° 08124914A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124914A0004 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014, pour un projet situé Plaine De La Branie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1735, B1764, B1766. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 614 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1735 B1764 B1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De La Branie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124914A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De La Branie, à Sainte-Gemme (81190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124914A0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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