Permis de construire Locaux N° 0812482500001

Permis de construire à Saint-Gauzens pour 2 701 m² de locaux - 1620 Route En Salinier

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 0812482500001 · Demandeur : EARL DU SILO BLANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0812482500001, délivré le 21 mars 2025 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1620 Route En Salinier, Saint-Gauzens (81390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DU SILO BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D843, D844, D845.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2025
Surface du terrain
8 466 m²
Surface existante avant
1 464 m²
Surface créée
1 237 m²
Variation nette
+1 237 m²
Surface totale après
2 701 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Adresse
1620 Route En Salinier, Saint-Gauzens (81390)
Commune
Code postal
81390
Département
Région
Parcelles cadastrales
D843, D844, D845
Code INSEE
81248

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Locaux 1 138 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 375 m²
Total 1 464 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 701 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 138 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 375 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DU SILO BLANC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
453041626
SIRET
45304162600012
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
SAINT GAUZENS (81390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812482500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1620 Route En Salinier, Saint-Gauzens (81390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812482500001, instruit par la commune de Saint-Gauzens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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