Permis de construire Locaux N° 08124818T0004

Permis de construire n° 08124818T0004 à Saint-Gauzens pour 2 429 m² de locaux, Les Sabos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08124818T0004

Demandeur

DES SABOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124818T0004 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Les Sabos. La demande émane de DES SABOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E565, E566, E567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 121 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E565 E566 E567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total locaux 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SABOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838905628
SIRET
83890562800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GAUZENS (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124818T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sabos, à Saint-Gauzens (81390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES SABOS et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124818T0004, déposé en mairie de Saint-Gauzens.

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