Permis de construire n° 08124817T0010 à Saint-Gauzens pour 1 617 m² de locaux, Aux Cardayres/Le Plo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 08124817T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08124817T0010, délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Cardayres/Le Plo.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F365, F366, F370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124817T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |