Permis de construire Locaux N° 08124814A0002

Permis de construire n° 08124814A0002 à Saint-Gauzens pour 414 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 08124814A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124814A0002 a été délivré le 16 mai 2014.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 414 m² 0 m² 82 m² 0 m² 332 m² 1 326 m²
Total 994 m² 414 m² 0 m² 82 m² 0 m² 332 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 994 m² 414 m² 0 m² 82 m² 0 m² 332 m² 1 326 m²
Total locaux 994 m² 414 m² 0 m² 82 m² 0 m² 332 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUZENS (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124814A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124814A0002, déposé en mairie de Saint-Gauzens.

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