Permis de construire Logement N° 08124813A0001

Permis de construire n° 08124813A0001 à Saint-Gauzens pour 114 m² de logement, Plaine De Lans

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 08124813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Lans, le permis de construire n° 08124813A0001 a été délivré le 3 mars 2013 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1032. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
12/12/2020
Autorisation
03/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Lans

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUZENS (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaine De Lans, à Saint-Gauzens (81390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124813A0001, déposé en mairie de Saint-Gauzens.

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