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Permis de construire Locaux N° 08124724A0002

Permis de construire à Saint-Cirgue pour 86 m² de locaux - La Moulinquie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moulinquie, Saint-Cirgue (81340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES et accordé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124724A0002, instruit par la commune de Saint-Cirgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 08124724A0002

Demandeur

SMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08124724A0002, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Moulinquie, Saint-Cirgue (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E533, E536, E543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 356 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cirgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E533 E536 E543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moulinquie

Territoire administratif

Commune: Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²
Locaux	819 m²	4 m²	82 m²	32 m²	0 m²	54 m²	873 m²
Total	901 m²	4 m²	82 m²	32 m²	82 m²	0 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	819 m²	4 m²	82 m²	32 m²	0 m²	54 m²	873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200085215
SIRET: 20008521500024
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08124724A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moulinquie, Saint-Cirgue (81340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES et accordé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124724A0002, instruit par la commune de Saint-Cirgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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