Permis de construire Locaux N° 08124322T0004

Permis de construire n° 08124322T0004 à Saint-Beauzile pour 144 m² de locaux, Route Du Causse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 novembre 2022

Dossier PC n° 08124322T0004

Demandeur

YMPACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2022 à Saint-Beauzile (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124322T0004 porte sur un projet situé Route Du Causse. Le demandeur déclaré est YMPACT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 720 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Beauzile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzile Code postal 81140 Identifiant INSEE 81243
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMPACT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817824774
SIRET
81782477400035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT- BEAUZILE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124322T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Causse, à Saint-Beauzile (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YMPACT ; la décision est intervenue le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124322T0004, déposé en mairie de Saint-Beauzile.

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