Retour aux autorisations de Saint-Amans-Valtoret

Permis de construire Locaux N° 08123916B0001

Permis de construire à Saint-Amans-Valtoret pour 151 m² de locaux - 15 Av Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Du Moulin, Saint-Amans-Valtoret (81240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123916B0001, instruit par la commune de Saint-Amans-Valtoret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08123916B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08123916B0001, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15 Av Du Moulin, Saint-Amans-Valtoret (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	74 m²	77 m²	0 m²	77 m²	74 m²	424 m²
Total	350 m²	74 m²	77 m²	0 m²	77 m²	74 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	77 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Équipements publics	350 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	273 m²
Total locaux	350 m²	74 m²	77 m²	77 m²	74 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102390
SIRET: 21810239000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08123916B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Du Moulin, Saint-Amans-Valtoret (81240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123916B0001, instruit par la commune de Saint-Amans-Valtoret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amans-Valtoret

DP n°0812392500022 Logement Autorisé

3 Petite Rue

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 100 m² SDP

DP n°0812392500017 Logement Autorisé

5245 Rue De La Prade

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 68 m² SDP

PC n°08123924B0005 Logement Commencé

Route De Saint Martin Saint Martin

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Transformation sans extension

13 nov. 2024 406 m² SDP

PC n°08123924B0004 Locaux Terminé

71 Av Du Banquet

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Extension sans transformation

20 août 2024 51 m² SDP

DP n°08123924B0011 Locaux Autorisé

Route Departementale N 53 Florentine

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Nouvelle construction

17 mai 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08123924B0001 Locaux Commencé

6 Route D'en Alquier

Saint-Amans-Valtoret (81240)

Nouvelle construction

02 mai 2024 250 m² SDP EARL DE BORIONOBO

Autres types d'autorisations à Saint-Amans-Valtoret

Permis de démolir à Saint-Amans-Valtoret

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amans-Valtoret

Autres types d'autorisations à Saint-Amans-Valtoret

Caractéristiques du projet