Permis de construire n° 08123916B0001 à Saint-Amans-Valtoret pour 151 m² de locaux, 15 Av Du Moulin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 08123916B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123916B0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 15 Av Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1027. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 74 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 74 m² | 424 m² |
| Total | 350 m² | 74 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 74 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Équipements publics | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 273 m² |
| Total locaux | 350 m² | 74 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 74 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102390
- SIRET
- 21810239000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AMANS-VALTORET (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |